Garantie professionnelle

 L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme

La mission de l’APST est d’apporter la garantie financière aux opérateurs de voyages dans le but de protéger le client consommateur.

Le Rôle et l’Objet de l’APST

L’Association a pour objet principal de gérer un fonds de garantie professionnel, destiné à fournir à ses Membres Adhérents, la garantie financière prévue par le Titre 1 du Livre II du Code du tourisme et ses arrêtés d’application.

Elle veille également au respect de la loi et de la réglementation, notamment celles applicables aux activités du tourisme et  intervient, au besoin par voie judiciaire, chaque fois que des pratiques ou agissements lui sont signalés, qui peuvent être considérés comme illégaux ou même nuisibles au tourisme en général et au bon renom de ses Membres.

Enfin, l’Association a pour objet de favoriser tous services à ses adhérents et toutes études et recherches de caractère général sur l’activité, l’économie, le développement et la promotion du tourisme.

La Garantie de l’APST et son fonctionnement

L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme délivre sa garantie au Client Consommateur, quand le professionnel du tourisme (Membre Adhérent de l’Association), à qui il a versé des fonds, est financièrement défaillant.

- La garantie fournie par l’APST est délivrée prioritairement en prestations de substitutions semblables ou équivalentes, commandées par le Client Consommateur auprès de son agent de voyages. Cette garantie en services présente l’avantage pour le Client Consommateur, victime de la défaillance financière de l’adhérent, de réaliser, voire de poursuivre son voyage ou son séjour, dans des conditions sécurisées.

- Pour des raisons techniques, si cette garantie en « services » ne peut se réaliser, l’APST rembourse au client, la totalité des sommes versées dans le cadre d’un voyage à forfait. Rappelons que depuis le 1^er janvier 1997, l’APST a unilatéralement et volontairement déplafonné le montant de ses remboursements. La garantie des Fonds Déposés s’applique à la totalité des fonds, directement remis par le Client Consommateur, qui a contracté un voyage, avec un adhérent de l’APST.